J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200703A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Denis Lemaoult, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 août 2002.